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Lex Iterata
Texte 1964012804
28 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Watermael-Boitsfort. - Enseignement communal. - Suppression de trois classes primaires. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1964
Numéro
1964012804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex