Lex Iterata

Texte 1964012701

27 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1964
Numéro
1964012701
Page
905
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex