Lex Iterata

Texte 1964012401

24 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des membres des comités des frets

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1964
Numéro
1964012401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex