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Lex Iterata
Texte 1964012006
20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur du tourisme et de l'hôtellerie
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1964
Numéro
1964012006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex