Lex Iterata

Texte 1964012002

20 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1964
Numéro
1964012002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex