Lex Iterata

Texte 1964011813

18 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation des suppléments aux universités de l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur y assimilés

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1964
Numéro
1964011813
Page
4214
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex