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Lex Iterata
Texte 1964011803
18 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1964
Numéro
1964011803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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