Lex Iterata

Texte 1964011801

18 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la situation administrative des membres du personnel du service de l'Education physique et des sports, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1964
Numéro
1964011801
Page
626
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex