Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964011718
17 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'appel en matière de reclassement social des handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1964
Numéro
1964011718
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex