Lex Iterata

Texte 1964011714

17 JANVIER 1964. - Arrêté royal approuvant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1964
Numéro
1964011714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex