Lex Iterata

Texte 1964011713

17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1964
Numéro
1964011713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex