Lex Iterata

Texte 1964011708

17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du Service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1964
Numéro
1964011708
Page
1043
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex