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Lex Iterata
Texte 1964011707
17 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1964
Numéro
1964011707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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