Lex Iterata

Texte 1964011607

16 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1964
Numéro
1964011607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex