Texte 1964011604

16 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des Finances et de conseiller adjoint d'Administration générale

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1964
Numéro
1964011604
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.