Lex Iterata

Texte 1964011511

15 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958, portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1964
Numéro
1964011511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex