Lex Iterata

Texte 1964011509

15 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, hameau Rozen, Oude Heirweg 172. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1964
Numéro
1964011509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex