Lex Iterata

Texte 1964011507

15 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent au recrutement

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1964
Numéro
1964011507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex