Lex Iterata

Texte 1964011501

15 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel réglementant les prix des appareils électroménagers

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1964
Numéro
1964011501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex