Texte 1964011501

15 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel réglementant les prix des appareils électroménagers

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1964
Numéro
1964011501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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