Lex Iterata

Texte 1964011401

14 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1964
Numéro
1964011401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex