13 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période du 1er octobre 1963 au 30 avril 1964 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

ELI: Justel
Source
Publication: 17-1-1964
Numéro: 1964011302
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1964-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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