Lex Iterata

Texte 1964011002

10 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1964
Numéro
1964011002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex