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Lex Iterata
Texte 1964011001
10 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la ville de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1964
Numéro
1964011001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex