Lex Iterata

9 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant aux Conseils de l'Ordre des architectes

ELI: Justel
Source
Publication: 18-3-1964
Numéro: 1964010951
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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