Lex Iterata

Texte 1964010807

8 JANVIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du studio régional de la " Radiodiffusion-Télévision belge ", à Namur

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1964
Numéro
1964010807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex