Lex Iterata

Texte 1964010806

8 JANVIER 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1964
Numéro
1964010806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex