Lex Iterata

Texte 1964010805

8 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation van Zeeland ". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1964
Numéro
1964010805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex