Lex Iterata

Texte 1964010701

7 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1964
Numéro
1964010701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex