Lex Iterata

Texte 1964010304

3 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education populaire

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1964
Numéro
1964010304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex