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Lex Iterata
Texte 1964010303
3 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour les années 1963 et 1964
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1964
Numéro
1964010303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex