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Lex Iterata
Texte 1964010302
3 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1964
Numéro
1964010302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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