Lex Iterata

Texte 1963123007

30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1964
Numéro
1963123007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex