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Lex Iterata
Texte 1963123004
30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités et aux allocations des élèves de l'école de protection civile
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1964
Numéro
1963123004
Page
1284
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex