Lex Iterata

30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1964

ELI: Justel
Source
Publication: 1-1-1964
Numéro: 1963123001
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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