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Lex Iterata
Texte 1963123001
30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1964
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1964
Numéro
1963123001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex