Lex Iterata

Texte 1963122713

27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1964
Numéro
1963122713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex