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Lex Iterata
Texte 1963122713
27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1964
Numéro
1963122713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex