Texte 1963122708

27 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant la proportion de sous-officiers temporaires et de sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestres, aérienne et navale

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1964
Numéro
1963122708
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.