Lex Iterata

Texte 1963122706

27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de musicien militaire de carrière

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1964
Numéro
1963122706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex