Texte 1963122439

24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Schoten. - Suppression de l'école communale, rue Lode Weyten 32bis. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1963122439
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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