Texte 1963122428

24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1964
Numéro
1963122428
Page
180
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.