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Lex Iterata
Texte 1963122405
24 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant temporairement dérogation à certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1964
Numéro
1963122405
Page
192
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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