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Lex Iterata
Texte 1963122319
23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1964
Numéro
1963122319
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex