Lex Iterata

Texte 1963122318

23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1964
Numéro
1963122318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex