Lex Iterata

Texte 1963122316

23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1964
Numéro
1963122316
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex