Lex Iterata

Texte 1963122302

23 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1964
Numéro
1963122302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex