23 DECEMBRE 1963. _ Loi sur les hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-1-1964
- Numéro
- 1963122301
- Page
- 2
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1963-12-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-196401-09-198701-01-198806-05-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé implicitement par AR 1987-08-07/31 : Arrêté Royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux et L 1987-08-07/32 : Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987; 002; En vigueur : 17-10-1987>
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