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Lex Iterata
Texte 1963122051
20 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1961, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée
ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1964
Numéro
1963122051
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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