Lex Iterata

Texte 1963122051

20 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1961, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée

ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1964
Numéro
1963122051
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex