Texte 1963122007

20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le nom de certaines communes

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1963
Numéro
1963122007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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