Lex Iterata

Texte 1963121906

19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination d'agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1963
Numéro
1963121906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex