Texte 1963121709

17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Ecole communale, Bosstraat 18. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1963121709
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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