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Lex Iterata
Texte 1963121707
17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrière par la voie du cadre
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1963
Numéro
1963121707
Page
12391
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex